Demande de passeport en ligne : une pré-demande pour simplifier les démarches

Le passeport est un document de voyage qui certifie l’identité et la nationalité de son titulaire quand il se rend à l’étranger. Afin de faciliter les démarches, la généralisation de la pré-demande de passeport en ligne a été mise en place sur tout le territoire français. Il s’agit d’une première étape de la réalisation du passeport biométrique avant sa finalisation au sein des entités habilitées. Ces dispositions sont valables qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première demande de passeport.

Les personnes pouvant demander un passeport par internet

 

Le passeport est un document qui peut être fourni à tout citoyen français résidant ou non en France, quel que soit son âge.

Le service de demande de passeport en ligne est accessible à toute personne de nationalité française désirant se faire délivrer un passeport français.

Le passeport est un document individuel qui ne peut être demandé que par la personne concernée. Cependant, la demande de passeport d’un mineur doit être effectuée par un de ses parents ou son tuteur légal.

Les étapes à suivre avant et après la pré-demande de passeport en ligne

 

·      Pour faire sa pré-demande de passeport en ligne, le demandeur doit :

-       Acheter au préalable un timbre fiscal dématérialisé ou obtenir préalablement un numéro de timbre fiscal dématérialisé.

-       Créer un compte personnel destiné à l’obtention des titres sécurisés à effectuer sur le site https://demarches-administratives.org/

-       Remplir le formulaire de pré-demande de passeport disponible sur ce même site. Ce formulaire recueille les informations personnelles relatives à l’État civil et l’adresse du demandeur. Un mail récapitulatif de ces informations est ensuite transmis au demandeur. Il contient le numéro de la pré-demande ainsi qu’un QR Code qui sont nécessaires à la finalisation de la pré-demande.

 

·      Après la pré-demande de passeport en ligne, les prochaines étapes concernent :

-       Le dépôt de la demande de passeport auprès des entités habilitées et qui sont équipées d’une station biométrique. Il peut s’agir de n’importe quelle mairie de France (Métropole ou départements en outre-mer).

S’il réside à l’étranger, il peut se rendre auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France. La demande de passeport d’un mineur requiert la présence conjointe du demandeur (un parent ou un tuteur légal) et du mineur.

-       Le téléchargement des informations figurant sur la pré-demande. Pour cela, l’agent de mairie se sert du numéro fourni dans le mail récapitulatif

-       de vérification des autres documents nécessaires à la validation de la demande de passeport

-       le prélèvement des empreintes du demandeur

-       la délivrance du récépissé de demande de passeport biométrique mentionnant le numéro de la demande de passeport. Ce numéro permet au demandeur d’avoir accès :

o   Au suivi de l’avancement de la fabrication du passeport en ligne

o   Au suivi des différentes étapes de réalisation de la demande de passeport en se rendant directement sur le site dédié.

Les documents requis pour valider une demande de passeport

 

Les procédures sont les mêmes qu’il s’agisse d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement. Dans tous les cas, le demandeur doit se rendre dans les entités concernées et se munir des pièces suivantes pour valider sa demande de passeport en ligne:

-       Le numéro de pré-demande de passeport ou le QR code figurant sur le récapitulatif envoyé par mail

-       Deux photos d’identité récentes, identiques et incontestablement ressemblantes, de face, de format 35 mm X 45 mm, tête nue

-       Un justificatif de domicile délivré à son nom : bail de location, quittance de gaz, d’électricité ou de loyer, titre de séjour, attestation d’assurance du logement

-       Autres pièces mentionnées dans la pré-demande et qui justifient la nationalité française :

o   une carte d’identité nationale sécurisée (valide ou périmée de moins de cinq ans),

o   ou une carte d’identité nationale non sécurisée (valide ou périmée de moins de deux ans),

o   ou une copie intégrale de l’acte de naissance ou de l’extrait avec filiation originale de trois mois au plus.

Les modalités relatives à l’obtention d’un passeport en passant par le web

·      Le coût

Pour obtenir un passeport biométrique ordinaire, le demandeur doit payer le timbre fiscal dématérialisé (sauf pour une demande de passeport hors de France):

-       de 96 € pour un adulte

-       52 € pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans

-       27 € pour les moins de 15 ans.

Pour un passeport d’urgence, le timbre fiscal s’élève à 45 €.

Pour une demande à l’étranger, les droits doivent être acquittés directement au consulat :

-       En espèces

-       Par mandat postal (si accepté par le consulat)

-       Par carte bancaire ou chèque (si accepté par le consulat)

 

·      Le délai de réalisation

La fabrication du passeport n’est pas réalisée sur place, alors, il ne peut pas être délivré dans l’immédiat.

Les délais de délivrance du passeport varient selon le lieu de la demande et la période d’affluence. Toutefois, le passeport d’urgence est délivré en quelques jours.

Par contre, les délais de fabrication du passeport ordinaire peuvent compter deux à trois semaines. Il est alors conseillé de commencer les démarches de renouvellement de passeport quelques semaines avant l’expiration de sa date de validité.

·      La durée de validité

Le passeport délivré à un adulte est valide pendant 10 ans. Le passeport délivré à un mineur a une validité de 5 ans.

Le passeport d’urgence a une durée de validité plus courte, soit de un an uniquement.

·      La remise du passeport

En tant que document personnel, le demandeur lui-même est le seul autorisé à retirer son passeport au lieu où il a déposé son dossier ou le retirer auprès de l’entité habilitée. Le passeport doit ensuite être signé en présence de l’agent qui le remet.

Le passeport doit être retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Autrement, il est détruit.

S’il s’agit d’un renouvellement, le demandeur doit restituer l’ancien passeport avant de recevoir le nouveau. Toutefois, si l’ancien passeport comporte un visa encore valide, il peut être conservé jusqu’à l’expiration du visa.

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